États-Unis : le droit du sol, une bataille loin d’être gagnée pour Donald Trump

Quelques heures seulement après son investiture, le 20 janvier dernier, Donald Trump a signé une série de mesures drastiques, dont une visant à mettre fin à une politique d’immigration adoptée il y a des dizaines d’années, connue sous le nom de "citoyenneté de naissance". Jusqu'à présent, les enfants nés aux États-Unis obtenaient automatiquement la nationalité américaine, et ce, quel que soit le statut de leurs parents.

La citoyenneté de naissance est un droit garanti par le 14ᵉ amendement de la Constitution américaine et confirmé par la Cour suprême il y a 125 ans. C'est pourquoi, bien qu'il soit techniquement possible de le modifier, le décret devrait faire l'objet de nombreuses contestations juridiques.

Parmi les premiers actes signés dès son investiture, Donald Trump a ordonné aux agences fédérales d'abroger l'attribution automatique du droit à la citoyenneté des enfants nés aux États-Unis, s'ils n'ont pas au moins un parent citoyen ou résident permanent légal dans le pays, a rapporté Politico. Mais est-il réellement possible de faire appliquer cette mesure ?

Ce décret, censé entrer en vigueur 19 février, vient d'être bloqué par un juge fédéral ce mercredi 5 février, et ce, pour une durée indéterminée, sous la pression des groupes de défense des droits civils.

Bien que le décret ne mentionne aucune exception, les personnes au pouvoir d'achat élevé peuvent "acquérir" une carte verte ou green card, en investissant "800 000 dollars dans une zone d'emploi ou un projet d'infrastructure ciblé", selon le site web du gouvernement américain, ce qui garantit la citoyenneté de naissance à leur progéniture.

Cependant, quelques heures seulement après la publication du décret, des militants de différentes communautés ont poursuivi Donald Trump devant le tribunal fédéral du New Hampshire, a rapporté Politico. Selon différents groupes de défense des droits civils, le décret viole la clause de citoyenneté du 14ᵉ amendement de la Constitution américaine.

La plainte indique que le décret de Donald Trump viole le 14ᵉ amendement de la Constitution ainsi que des lois fédérales en vigueur depuis plus de 80 ans et que, s'il était appliqué, le décret pourrait rendre certains enfants apatrides.

"Ni la Constitution ni aucune loi fédérale ne confère au président le pouvoir de redéfinir la citoyenneté américaine", souligne la plainte.

À la suite de l'action en justice intentée par les militants en matière d’immigration, d'autres procédures sont en cours contre Donald Trump. Selon CNN, 24 États et villes dirigés par des démocrates contestent également le décret du nouveau président des États-Unis.

Photo : Tingey injury law/Unsplash

"Malgré les pouvoirs étendus du président en matière de politique d'immigration, le décret sur la suppression de la citoyenneté dépasse largement les limites légales de l'autorité du président", peut-on lire dans une action en justice intentée par 18 États, Washington, DC et San Francisco.

La Cour suprême a confirmé le droit à la citoyenneté dans le passé et il existe également une loi fédérale adoptée par le Congrès, antérieure à la ratification du 14ᵉ amendement en 1868.

Toutefois, une poignée de juristes favorables au décret de Donald Trump affirment que l'arrêt a été interprété de manière trop large et que la Cour suprême actuelle pourrait autoriser le gouvernement à fixer des critères plus stricts pour l'obtention de la citoyenneté dans un futur proche.

Mais si la Cour suprême décide que la Constitution protège effectivement la citoyenneté de naissance, seul un amendement pourrait changer la donne.

Un amendement constitutionnel nécessiterait un vote des deux tiers à la fois à la Chambre des représentants et au Sénat des États-Unis pour réussir à modifier la Constitution, un processus qui prendrait probablement des années, selon Reuters.

Toutefois, s'il est peu probable de modifier la Constitution, les experts affirment qu'il existe d'autres moyens pour le gouvernement de Donald Trump de contrôler la citoyenneté de naissance. À compter du 24 janvier, "le Ministère des Affaires Étrangères ne délivrera plus de visas temporaires aux étrangers pour du tourisme de maternité", selon AFP.  Cette mesure cible les femmes enceintes qui se rendent aux États-Unis pour que leur enfant bénéficie automatiquement de la nationalité américaine.

Photo : Anastasiia Chepinska /Unsplash

Donald Trump, dont le père n'aurait pas été lui-même citoyen américain sans le droit de naissance, puisqu'il est né de parents allemands venus illégalement aux États-Unis, a promis de s'attaquer également au "tourisme de naissance".

Même s'il est peu probable que Donald Trump parvienne à mettre fin au droit du sol, car cette mesure semble manifestement inconstitutionnelle, sa répression de l'immigration par le biais d'autres mesures, telles que la restriction des visas et les déportations massives, affectera des millions de personnes aux États-Unis.

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