La destitution d’Emmanuel Macron : un scénario improbable ?

La proposition de destitution du président de la République française, Emmanuel Macron, a été validée ce mardi 17 septembre par le Bureau de l'Assemblée nationale.

Alors qu'Emmanuel Macron n’avait toujours pas nommé de Premier ministre au mois d'août, le parti La France insoumise (LFI) de Jean-Luc Mélenchon l’avait menacé d’une telle procédure dans un texte paru dans La Tribune dimanche.

Les dirigeants de LFI avaient lancé un « avertissement solennel » au chef de l’État qui, selon eux, « doit savoir que seront utilisés tous les moyens constitutionnels de le démettre plutôt que nous soumettre à son mauvais coup contre la règle de base de la démocratie : en France, le seul maître est le vote populaire ».

Pour les signataires de la tribune, « le refus de prendre acte d’une élection législative et la décision de passer outre constituent un manquement condamnable aux exigences élémentaires du mandat présidentiel » qui justifierait le déclenchement d’une procédure de destitution.

Cette prise de position a connu un regain d'actualité avec la nomination à Matignon de Michel Barnier, un homme politique marqué à droite.

Pour rappel, le second tour des élections législatives, le 7 juillet dernier, n’a pas permis de disposer d’une majorité nette à l’Assemblée nationale. Avec 193 députés, le bloc de gauche est arrivé devant la majorité sortante et le Rassemblement national et revendique la direction du prochain gouvernement.

Depuis une révision de 2008, la Constitution prévoit en effet une procédure de destitution contre le chef de l’État. Selon son article 68, une telle action est possible « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ».

Le même article prévoit que la destitution est « prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour », présidée par le président de l’Assemblée nationale – actuellement la macroniste Yaël Braun-Pivet.

Cependant, la procédure est complexe et a peu de chances d’aboutir. En effet, la réunion de la Haute Cour doit être approuvée par les deux assemblées parlementaires et la destitution votée par les deux tiers de leurs membres.

Dans le détail, la convocation de la Haute Cour prend la forme d’une proposition de résolution qui doit d’abord être validée par le Bureau de l’Assemblée nationale. Une première étape franchie depuis cette semaine !

La résolution doit ensuite être adoptée par la commission des Lois, et seulement après par les deux tiers des députés. Une procédure équivalente doit être engagée au Sénat.

En 2016, l’opposition de droite avait lancé une procédure de destitution contre le président François Hollande à cause des révélations qu’il avait faites dans le livre « Un président ne devrait pas dire ça » des journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme. Une démarche rejetée dès son passage au Bureau de l’Assemblée nationale.

Outre la complexité juridique, les principaux obstacles à une éventuelle destitution d’Emmanuel Macron sont politiques, car La France insoumise apparaît isolée dans sa démarche.

D'abord hostiles à la proposition de LFI, les socialistes, les écologistes et les communistes s'y sont finalement ralliés. Les 12 voix favorables à la procédure de destitution correspondent aux 12 sièges occupés par la gauche au Bureau de l'Assemblée nationale.

Avec 72 députés, soit plus d’un dixième d’entre eux, LFI a pu déposer la motion de destitution avec succès. Mais elle ne pourrait pas convaincre les deux tiers des députés (soit 384) de la voter, même si tous ses partenaires du NFP y étaient favorables.

Enfin, il est tout aussi irréaliste d’imaginer que 617 parlementaires sur 925 se prononcent pour la destitution d’Emmanuel Macron, alors que le Sénat penche nettement à droite.

Dans un communiqué publié sur X, Yaël Braun-Pivet a jugé que la procédure lancée par LFI constituait un "détournement de la règle de droit".

"Nos règles sont faites pour être respectées. Le choix de certains de les instrumentaliser conduit à un affaiblissement de nos institutions", a ajouté la femme politique.

Sauf coup de théâtre, la destitution d’Emmanuel Macron reste une hypothèse très improbable. Cependant, la validation de la motion par le Bureau de l'Assemblée nationale rend ce scénario de moins en moins invraisemblable. À suivre !