Projet de loi sur le pouvoir d'achat : quelles sont les mesures phares présentées par le gouvernement ?

Le projet de loi sur le pouvoir d'achat porté par le gouvernement d'Elisabeth Borne sera examiné à l'Assemblée Nationale à partir de ce lundi 18 juillet. D'abord présenté au Conseil des Ministres le 6 juillet dernier, il contient des mesures visant à faire face à l'inflation que subissent actuellement les Français dans leur quotidien. Après la constitution du nouveau gouvernement, le Ministre de l'Économie Bruno Le Maire avait affirmé que sa priorité était la “protection des Français contre l’inflation”.Chose dite, chose faite : le premier projet de loi étudié par la nouvelle Assemblée porte sur le pouvoir d'achat.

Selon les estimations de l'Insee, l'inflation a atteint 5,8 % en juin 2022, sur une période d'un an. Et la hausse des prix à la consommation devrait se poursuivre au fil des prochains mois, toujours d'après les études de l'Insee. Première cause de cette inflation qui touche aujourd'hui toute l'Europe : la guerre en Ukraine.

Alors quelles propositions le gouvernement présente-t-il pour limiter le recul du pouvoir d'achat des Français ? Découvrez les mesures phares qui seront négociées tout au long des prochains jours par nos députés.

Pour faire face à l'envolée des prix du carburant, une "remise carburant" de 18 centimes par litre est mise en place par le gouvernement depuis le 1er avril dernier. Cette mesure devrait être prolongée jusqu'au mois de décembre, mais réduite progressivement. Son montant descendrait à 12 centimes/litre en octobre, puis 6 centimes/litre en novembre. Mais une autre indemnité liée au carburant devrait en contre-partie apparaitre.

En effet, le gouvernement souhaite mettre en place une indemnité carburant spécifique aux travailleurs, dès le 1er octobre 2022. Cette indemnité correspondrait à un montant compris entre 100 € à 300 € par véhicule et par actif. Elle serait calculée en fonction du niveau de revenu et de la composition du ménage. L'indemnité concernerait les salariés, les indépendants, les apprentis et les fonctionnaires qui doivent prendre leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail.

Dans son projet de loi sur le pouvoir d'achat, le gouvernement français propose une hausse de 4% de plusieurs prestations sociales. Cette revalorisation concerne le RSA, la pension de retraite de base, les allocations familiales, l'allocation aux adultes handicapés et la prime d'activité. Le montant des aides au logement serait également augmenté et progresserait de 3,5%.

Le gouvernement de Jean Castex avait mis en place un bouclier tarifaire sur les prix de l'énergie à la fin de l'année 2021. Cette mesure a permis de geler les prix du gaz à leur niveau d'octobre 2021, et de limiter les hausses de factures d'électricité à 4%. Si le projet de loi est adopté par l'Assemblée Nationale et le Sénat, ce bouclier tarifaire serait maintenu jusqu'à la fin de l'année 2022.

Une aide alimentaire exceptionnelle serait versée par l'État au mois de septembre 2022. Elle s'élèverait à un montant de 100 € par foyer, auxquels s'ajouteraient 50 € par enfant à charge. Cette aide concernerait les étudiants boursiers et les allocataires de minima sociaux et d'aides au logement.

Tout au long de l'année universitaire 2022-2023, les CROUS continueraient à servir des repas à un euro aux étudiants en situation de précarité. Cette mesure est appliquée dans les restaurants universitaires depuis le 31 août 2021.

Les étudiants sont concernés par une autre mesure contenue dans le projet de loi. Le gouvernement propose de revaloriser de 4% les bourses sur critères sociaux versées aux étudiants précaires. Cette augmentation serai effective dès la rentrée 2022.

La redevance audiovisuelle s'élève actuellement à 138 euros par foyer en métropole, et à 88 euros eu Outre-mer. Le gouvernement propose, à travers son projet de loi, la suppression totale de cette redevance annuelle.

Dès le 15 octobre prochain, la hausse des loyers pourrait être plafonnée à 3,5% maximum. Cette mesure serait appliquée pendant une durée d'un an, d'après le projet de loi initial.

La Prime Macron, ou prime exceptionnelle au pouvoir d'achat, a été mise en place après la crise des Gilets Jaunes en 2019. Jusqu'ici, les entreprises qui le désiraient pouvaient verser jusqu'à 1000 € de prime à leurs salariés, sans payer de cotisations sociales. Le plafond atteignait 2000 € pour les entreprises ayant signé un accord d'intéressement.  Le projet de loi qui sera étudié à partir de ce lundi prévoit de tripler le montant de cette prime. Ainsi, les salariés et employeurs pourraient désormais percevoir jusqu'à 3000 € nets d'impôts de prime, et jusqu'à 6000  € nets d'impôts si l'entreprise compte moins de 50 salariés ou a signé un accord d'intéressement.

Le gouvernement a récemment annoncé une hausse générale du point d'indice de la fonction publique de 3,5%. Cette mesure concerne tous les agents de la fonction publique et est effective depuis le 1er juillet 2022. Grâce à cette décision, plus aucun fonctionnaire n'est payé au seul niveau du SMIC.

Le projet de loi sur le pouvoir d'achat concerne également les indépendants, qui pourraient voir leurs cotisations sociales diminuer. Pour un revenu au SMIC, cette baisse atteindrait 550 € par an. De plus, les indépendants touchant un revenu inférieur au SMIC n'aurait plus de cotisations sociales à régler.

Avec une majorité présidentielle relative, le gouvernement pourrait avoir des difficultés à faire adopter son projet de loi initial par les députés. La semaine dernière, les partis d'opposition ont rejeté un article clé du projet de loi sanitaire qui visait à imposer un pass sanitaire au frontières en cas d'émergence d'un nouveau variant de la Covid-19. Un coup dur pour le gouvernement d'Élisabeth Borne. Une chose est sûre, les débats sur le pouvoir d'achat qui débutent aujourd'hui risquent d'être houleux à l'Assemblée Nationale.