L’ancien président français Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison, dont un ferme !

La condamnation est tombée pour Nicolas Sarkozy ! L’ancien président de la République française (2007-2012) a été condamné en appel dans l’affaire dite des « écoutes » le mercredi 17 mai.

La peine est lourde pour l’ancien locataire de l’Élysée, qui a été déclaré coupable de corruption active et de trafic d’influence : trois ans d’emprisonnement, dont un ferme.

Cette sanction est identique à celle qui avait été prononcée en première instance, le 1^er mars 2021. Les espoirs de l’ancien chef de l’État de voir sa peine adoucie en appel se sont donc envolés.

Entretemps, Nicolas Sarkozy avait clamé son innocence. Le premier jour de son procès en appel, le 5 décembre 2022, il avait déclaré « vouloir défendre son honneur bafoué », assurant n’avoir « jamais corrompu qui que ce soit ».

La cour d’appel a cependant aménagé la peine : elle se déroulera à domicile, sous bracelet électronique. Le successeur de Jacques Chirac ne devra donc pas séjourner en prison.

Nicolas Sarkozy est par ailleurs privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible. Après avoir perdu au second tour de la présidentielle de 2012, il était redevenu président de l’UMP (devenue LR entretemps) mais il s’était retiré de la politique active à la suite de sa défaite à la primaire de la droite en 2016.

La décision du juge va même au-delà des réquisitions du parquet général, qui avait requis une peine de trois ans de prison totalement assortis de sursis, tout en évoquant une « affaire d’une gravité sans précédent ».

Mais la présidente de la cour d’appel a justifié la sévérité de sa décision par les qualités professionnelles de Nicolas Sarkozy et des autres accusés : « Messieurs Herzog et Sarkozy sont avocats, monsieur Azibert est un spécialiste de la procédure pénale. Aucun des trois ne peut prétendre d'une méconnaissance des infractions commises. », a-t-elle déclaré.

Que s’est-il passé exactement ? Tout a commencé avec l’affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007. Les deux juges d’instruction chargés de l’enquête avaient décidé de mettre l’ancien président sur écoute fin 2013.

À cette occasion, les magistrats avaient découvert l’existence d’une troisième ligne téléphonique « officieuse » de Nicolas Sarkozy, en plus de ses deux lignes déclarées. De quoi éveiller les soupçons…

La troisième ligne, commandée début 2014 sous le nom de « Paul Bismuth », était dédiée aux échanges entre Nicolas Sarkozy et son ancien avocat et ami personnel, Thierry Herzog (sur la photo). Diffusées lors du procès en appel, ces conversations ont fourni la base de l’accusation.

Les écoutes ont en effet permis de mettre en lumière un pacte de corruption entre l’ancien leader de la droite et Gilbert Azibert (sur la photo), alors avocat général à la Cour de cassation. Ce dernier était accusé d'avoir usé de son influence en faveur de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt, en échange d'un « coup de pouce » présidentiel pour un poste honorifique à Monaco.

Thierry Herzog et Gilbert Azibert ont, tous deux, été condamnés à la même peine que l’ancien président français. Herzog est par ailleurs interdit d’exercer la profession d’avocat pour une durée de trois ans.

Nicolas Sarkozy a quitté la salle d’audience sans un mot à 9 heures 45. Son avocate Jacqueline Laffont (sur la photo) venait de dénoncer une décision « stupéfiante » et « critiquable en droit » de la cour d’appel.

L’avocate a par ailleurs indiqué que son client allait former un pourvoi en cassation. L’affaire ne sera donc plus rejugée sur le fond : la Cour de cassation statue uniquement sur le respect de la procédure et du droit lors des procès en première instance et en appel.

L’actualité judiciaire de Nicolas Sarkozy n’est pas terminée, d’autant que l’ancien président de la République doit aussi être jugé en appel dans le cadre de l’affaire « Bygmalion » à l’automne. Et il est toujours sous la menace d’un troisième procès, cette fois sur le financement libyen de la campagne de 2007, le dossier à l’origine de l’affaire des « écoutes ».